Permis de construire Locaux N° 02B01013B0002

Permis de construire n° 02B01013B0002 à Algajola pour 19 m² de locaux, Hotel Le Beau Rivage

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 02B01013B0002

Demandeur

LE BEAU RIVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hotel Le Beau Rivage, le permis de construire n° 02B01013B0002 a été délivré le 26 juillet 2013 à Algajola (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par LE BEAU RIVAGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A797, A89, A91. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algajola.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Algajola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A797 A89 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algajola Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B010
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 962 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 981 m²
Total 962 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 962 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 981 m²
dont Hôtels 962 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 981 m²
Total locaux 962 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 981 m²

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BEAU RIVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489703595
SIRET
48970359500012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ALGAJOLA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B01013B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hotel Le Beau Rivage, à Algajola (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE BEAU RIVAGE et accordé le 26 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B01013B0002, déposé en mairie d'Algajola.

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