Permis de construire Logement N° 02B01012N0003

Permis de construire à Algajola pour 1 568 m² de logement - Cocani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 02B01012N0003

Demandeur

SCI COCANI 2B

Cette page présente le permis de construire n° 02B01012N0003, délivré le 11 janvier 2013 à Algajola (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cocani, Algajola (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COCANI 2B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A976, A977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

1 568 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Algajola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A976 A977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cocani

Territoire administratif

Commune
Algajola Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b010
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COCANI 2B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539509505
SIRET
53950950500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PIGNA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B01012N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cocani, Algajola (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COCANI 2B et accordé le 11 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B01012N0003, instruit par la commune de Algajola.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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