Permis de construire Logement N° 02B00923S0027

Permis de construire n° 02B00923S0027 à Aléria pour 1 863 m² de logement, Pastoriccia - Hameau De Ca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 02B00923S0027

Demandeur

SAN MARCELLU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00923S0027 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé Pastoriccia - Hameau De Ca. SAN MARCELLU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 4 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1569. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aléria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 251 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

1 863 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Total 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 4
Logements collectifs 26
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 1 - - 30
- 46,7 % 50,0 % 3,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAN MARCELLU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890347677
SIRET
89034767700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PENTA DI CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00923S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (4 individuels, 26 collectifs), pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pastoriccia - Hameau De Ca, à Aléria (20270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAN MARCELLU et accordée le 2 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00923S0027, déposé en mairie d'Aléria.

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