Permis de construire n° 02B00923S0013 à Aléria pour 240 m² de locaux, Lamajone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 2 janvier 2024
Dossier PC n° 02B00923S0013
Demandeur
CAB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00923S0013 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2024, pour un projet situé Lamajone. La demande émane de CAB INVEST.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 332. La voie, Lamajone, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 240 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAB INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à San-Gavino-Di-Fiumorbo.
Demandeur
CAB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907718845
- SIRET
- 90771884500015
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO (20243)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00923S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lamajone à Aléria (20270)
L’autre dossier recensé sur la voie Lamajone depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.