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Permis de construire Locaux N° 02B00923S0004

Permis de construire à Aléria pour 24 m² de locaux - 1015 Listincone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1015 Listincone, Aléria (20270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALERIA et accordé le 2 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00923S0004, instruit par la commune de Aléria.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 02B00923S0004

Demandeur

COMMUNE D ALERIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B00923S0004, délivré le 2 mai 2023 à Aléria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 1015 Listincone, Aléria (20270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ALERIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 579 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2b009
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 697 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 721 m²
Total	1 697 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 697 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALERIA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000095
SIRET: 21200009500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALERIA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B00923S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1015 Listincone, Aléria (20270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALERIA et accordé le 2 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00923S0004, instruit par la commune de Aléria.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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