Permis de construire n° 02B00917S0007 à Aléria pour 77 m² de locaux, Cateraggio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 02B00917S0007
Demandeur
COMMUNE D ALERIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2017 à Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00917S0007 porte sur un projet situé Cateraggio. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALERIA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1015. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Cateraggio, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 621 m² à 1 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ALERIA, dont l'adresse déclarée est à Aléria. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ALERIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000095
- SIRET
- 21200009500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALÉRIA (20270)
Autres dossiers de COMMUNE D ALERIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00917S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1015 à Aléria (20270)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Cateraggio à Aléria (20270)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Cateraggio depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.