Permis de construire Locaux N° 02B00917S0007

Permis de construire n° 02B00917S0007 à Aléria pour 77 m² de locaux, Cateraggio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 02B00917S0007

Demandeur

COMMUNE D ALERIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2017 à Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00917S0007 porte sur un projet situé Cateraggio. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALERIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1015. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aléria.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 621 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 698 m²
Total 1 621 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 621 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 698 m²
Total locaux 1 621 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 698 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALERIA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000095
SIRET
21200009500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALÉRIA (20270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00917S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cateraggio, à Aléria (20270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ALERIA et accordé le 1 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B00917S0007, déposé en mairie d'Aléria.

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