Permis de construire à Aléria pour 77 m² de locaux - Cateraggio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 02B00917S0007
Demandeur
COMMUNE D ALERIA
Cette page présente le permis de construire n° 02B00917S0007, délivré le 1 juin 2017 à Aléria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cateraggio, Aléria (20270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ALERIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1015.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2b009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 698 m² |
| Total | 1 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALERIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000095
- SIRET
- 21200009500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALÉRIA (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00917S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |