Le permis de construire n° 02B00922S0011 a été délivré le 20 juillet 2022 à Aléria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Frataja Aleria. La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE PROMOTION SOCIALE DE L'ORIENTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 216 m², le programme représente 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1817. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/07/2022

Autorisation

20/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 693 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²
Total	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	3	3	-	-	9
-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE PROMOTION SOCIALE DE L'ORIENTE, une société civile basée à Aléria.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE PROMOTION SOCIALE DE L'ORIENTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 823719588
SIRET: 82371958800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ALÉRIA (20270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B00922S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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