Permis de construire Locaux N° 02B00922S0007

Permis de construire n° 02B00922S0007 à Aléria pour 953 m² de locaux, route de Bonifacio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 02B00922S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00922S0007 a été délivré le 1 août 2022 à Aléria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé route de Bonifacio.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 953 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 191 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 168, D 529. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 191 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 168 D 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 191 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 953 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALÉRIA (20270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00922S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles D 168, D 529 à Aléria (20270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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