Le permis de construire n° 02B00920S0019, délivré le 13 décembre 2021 à Aléria (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Matone. Le dossier a été déposé par CORSICA SOLE 22.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 169. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 152 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Matone

Territoires administratifs

Commune: Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORSICA SOLE 22, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pancheraccia. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CORSICA SOLE 22

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853212249
SIRET: 85321224900017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: PANCHERACCIA (20251)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B00920S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°02B00921S0020 Locaux Autorisé

Bruglato

Aléria (20270)

Nouvelle construction

06 oct. 2021 15 m² SDP CORSICA FIBRA

PC n°02B00921S0028 Logement Annulé

Teppe Rosse

Aléria (20270)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 130 m² SDP

PC n°02B00921S0025 Logement Commencé

Frataja

Aléria (20270)

Nouvelle construction

13 oct. 2021 152 m² SDP

PC n°02B00921S0029 Locaux Commencé

ZA Aleria

Aléria (20270)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 707 m² SDP

PC n°02B00921S0032 Logement Annulé

Bajone

Aléria (20270)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 145 m² SDP

PC n°02B00922S0002 Logement Terminé

205 impasse de Frataja

Aléria (20270)

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02 mars 2022 65 m² SDP SCI MJF

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