Déclaration préalable Locaux N° 02B00921S0020

Déclaration préalable n° 02B00921S0020 à Aléria pour 15 m² de locaux, Bruglato

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier DP n° 02B00921S0020

Demandeur

CORSICA FIBRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aléria (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B00921S0020 a été accordée le 6 octobre 2021, pour un projet situé Bruglato. Le projet est porté par CORSICA FIBRA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1156, E1157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aléria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 570 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E1156 E1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA FIBRA

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844052506
SIRET
84405250600012
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
FURIANI (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00921S0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Bruglato, à Aléria (20270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA FIBRA et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B00921S0020, déposé en mairie d'Aléria.

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