Permis de construire Locaux N° 02B00914S0012

Permis de construire à Aléria pour 10 420 m² de locaux - 4270 Rte D Antisanti

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 21 août 2014 · Dossier PC n° 02B00914S0012 · Demandeur : CORSTYRENE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B00914S0012, délivré le 21 août 2014 à Aléria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 4270 Rte D Antisanti, Aléria (20270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CORSTYRENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E105B, E1160B, E1135.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/08/2014
Surface du terrain
35 000 m²
Surface existante avant
9 960 m²
Surface créée
460 m²
Variation nette
+460 m²
Surface totale après
10 420 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aléria

Adresse
4270 Rte D Antisanti, Aléria (20270)
Commune
Code postal
20270
Département
Région
Parcelles cadastrales
E105B, E1160B, E1135
Code INSEE
2b009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 960 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 10 420 m²
Total 9 960 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 10 420 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 9 960 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 10 420 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CORSTYRENE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
497120337
SIRET
49712033700017
Code APE (NAF)
22.21Z
Localisation
ALERIA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00914S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b009 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4270 Rte D Antisanti, Aléria (20270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00914S0012, instruit par la commune de Aléria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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