Permis de construire n° 02B00913S0006 à Aléria pour 2 343 m² de locaux, route d'Antisanti
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 4 mai 2013
Dossier PC n° 02B00913S0006
Demandeur
SCI YRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B00913S0006 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2013 à Aléria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé route d'Antisanti. SCI YRENE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 537 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Antisanti, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 537 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 343 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
| Total | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI YRENE, dont l'adresse déclarée est à Aléria. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI YRENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489076786
- SIRET
- 48907678600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALÉRIA (20270)
Autres dossiers de SCI YRENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00913S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 1159 à Aléria (20270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Antisanti à Aléria (20270)
Les 4 autres permis de construire recensés route d'Antisanti depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.