Permis de construire n° 02B00913S0007 à Aléria pour 400 m² de locaux, route de Bastia La Punta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PC n° 02B00913S0007
Demandeur
SCEA DE LA PUNTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00913S0007 a été délivré le 2 mars 2013, pour un projet situé route de Bastia La Punta. SCEA DE LA PUNTA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/08/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1008. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Punta
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 691 m² à 1 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 091 m² |
| Total | 691 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 691 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 691 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA PUNTA, dont l'adresse déclarée est à Aléria. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA DE LA PUNTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444702203
- SIRET
- 44470220300019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALÉRIA (20270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00913S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |