Permis de construire n° 02B00913S0007 à Aléria pour 400 m² de locaux, Rte De Bastia La Punta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PC n° 02B00913S0007
Demandeur
SCEA DE LA PUNTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00913S0007 a été délivré le 2 mars 2013, pour un projet situé Rte De Bastia La Punta. SCEA DE LA PUNTA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aléria est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Punta
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 091 m² |
| Total | 691 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 691 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 691 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PUNTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444702203
- SIRET
- 44470220300019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ALERIA (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00913S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |