Permis de construire n° 02B00913S0005 à Aléria pour 135 m² de logement, Frataja
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 20 février 2013
Dossier PC n° 02B00913S0005
Demandeur
SCI MJF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B00913S0005 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Aléria (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Frataja. SCI MJF porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représentait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1437. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frataja
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 500 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 304 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 304 m² à 439 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 439 m² |
| Total | 304 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 439 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MJF, dont l'adresse déclarée est à Aléria. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MJF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503342016
- SIRET
- 50334201600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ALÉRIA (20270)
Autres dossiers de SCI MJF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00913S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1437 à Aléria (20270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.