Permis de construire Locaux N° 02B00716S0006

Permis de construire n° 02B00716S0006 à Albertacce pour 372 m² de locaux, Calasima

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 02B00716S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2017 à Albertacce (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00716S0006 porte sur un projet situé Calasima.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 098 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/03/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 451, A 450. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Albertacce, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 396 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 098 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertacce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 451 A 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calasima

Territoires administratifs

Commune
Albertacce Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B007
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 098 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 372 m² de commerce et activités de service (dont 372 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 24 m² à 396 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 396 m²
Total 24 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 396 m²
dont Hôtels 24 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 396 m²
Total locaux 24 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00716S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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