Permis de construire n° 02B00716S0005 à Albertacce pour 28 m² de locaux, Rd 84 Corbali
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 02B00716S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B00716S0005, délivré le 13 janvier 2017 à Albertacce (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rd 84 Corbali.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E267. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertacce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albertacce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corbali
Territoires administratifs
- Commune
- Albertacce Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B007
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 48 m² |
| Total | 20 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 48 m² |
| Total locaux | 20 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBERTACCE (20224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00716S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |