Permis de construire n° 02A36218R0354 à Zonza pour 54 m² de locaux, Casaccie
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 02A36218R0354
Demandeur
DE CIRIONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36218R0354 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé Casaccie. Le dossier a été déposé par DE CIRIONE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 314 m² |
| Total | 260 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 314 m² |
| Total locaux | 260 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CIRIONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444845283
- SIRET
- 44484528300019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)
Autres dossiers de DE CIRIONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A36218R0354 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |