Déclaration préalable Locaux N° 02A36223R0052

Déclaration préalable n° 02A36223R0052 à Zonza pour 1 376 m² de locaux, Route De La Testa Cirione

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier DP n° 02A36223R0052

Demandeur

DE CIRIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2023 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A36223R0052 porte sur un projet situé Route De La Testa Cirione. Le demandeur déclaré est DE CIRIONE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G679. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+1 376 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cirione

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Total 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Total locaux 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE CIRIONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444845283
SIRET
44484528300019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36223R0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De La Testa Cirione, à Zonza (20144).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DE CIRIONE et accordée le 20 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36223R0052, déposé en mairie de Zonza.

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