Déclaration préalable Locaux N° 02A36223R0052

Déclaration préalable à Zonza pour 1 376 m² de locaux - Route De La Testa Cirione

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier DP n° 02A36223R0052

Demandeur

DE CIRIONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A36223R0052, accordée le 20 octobre 2023 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Route De La Testa Cirione, Zonza (20144). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE CIRIONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+1 376 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cirione

Territoire administratif

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2a362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Total 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE CIRIONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444845283
SIRET
44484528300019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36223R0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De La Testa Cirione, Zonza (20144).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE CIRIONE et accordée le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36223R0052, instruit par la commune de Zonza.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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