Permis de construire Logement N° 02A36218R0191

Permis de construire n° 02A36218R0191 à Zonza pour 595 m² de logement, Taglio Rosso Lots 2 4 6

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 10 septembre 2018

Dossier PC n° 02A36218R0191

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A36218R0191, ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Taglio Rosso Lots 2 4 6.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E239, E240, E241. Ce dossier est l'un des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

66 747 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E239 E240 E241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36218R0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 septembre 2018
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Taglio Rosso Lots 2 4 6, à Zonza (20144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A36218R0191, déposé en mairie de Zonza.

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