Permis de construire à San-Gavino-di-Carbini pour 625 m² de logement - Puretta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 02A30018R0026
Demandeur
SCI-CV JBC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A30018R0026, délivré le 8 mars 2019 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Puretta, San-Gavino-di-Carbini (20170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI-CV JBC IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1545.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puretta
Territoires administratifs
- Commune
- San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2a300
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI-CV JBC IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 822741971
- SIRET
- 82274197100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LECCI (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A30018R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |