Permis de construire Logement N° 02A13922R0056

Permis de construire n° 02A13922R0056 à Lecci pour 985 m² de logement, Alzetta Tonda

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 1 février 2023

Dossier PC n° 02A13922R0056

Demandeur

SCI-CV JBC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2023 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A13922R0056 porte sur un projet situé Alzetta Tonda. La société de programme immobilier SCI-CV JBC IMMO porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 14 logements, dont un logement individuel et 13 appartements neufs. La répartition par taille comptait 8 des 14 logements en T3. Le dossier déclarait 985 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 493 m², soit 70 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1234. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 662 permis de construire et déclarations préalables à Lecci, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 493 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

1 181 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alzetta Tonda

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 493 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 985 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 196 m² à 1 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 181 m²
Total 196 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 181 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 8 - - - 13
- 35,7 % 57,1 % - - - 92,9 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI-CV JBC IMMO, une société civile basée à Lecci. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI-CV JBC IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
822741971
SIRET
82274197100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LECCI (20137)

Autres dossiers de SCI-CV JBC IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A13922R0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 février 2023
Date de dépôt 23/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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