Retour aux permis de construire de San-Gavino-di-Carbini

Permis de construire Locaux N° 02A30017R0037

Permis de construire à San-Gavino-di-Carbini pour 432 m² de locaux - Campostillato

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Campostillato, San-Gavino-di-Carbini (20170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MARCHETTI FRERES et accordé le 11 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30017R0037, instruit par la commune de San-Gavino-di-Carbini.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 02A30017R0037

Demandeur

GAEC MARCHETTI FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A30017R0037, délivré le 11 décembre 2017 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Campostillato, San-Gavino-di-Carbini (20170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MARCHETTI FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C755, 0C552.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C755 0C552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campostillato

Territoires administratifs

Commune: San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2a300
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Total	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MARCHETTI FRERES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 424462315
SIRET: 42446231500013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A30017R0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Campostillato, San-Gavino-di-Carbini (20170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MARCHETTI FRERES et accordé le 11 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30017R0037, instruit par la commune de San-Gavino-di-Carbini.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à San-Gavino-di-Carbini

PC n°02A30021R0019 Logement Commencé

Lotiss Campu Pianu N 10 Puretta

San-Gavino-di-Carbini (20170)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 128 m² SDP

PC n°02A30021R0016 Logement Commencé

Fossi

San-Gavino-di-Carbini (20170)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 148 m² SDP

PC n°02A30021R0018 Logement Autorisé

Pggio Di Valle Maggiore

San-Gavino-di-Carbini (20170)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 326 m² SDP

PC n°02A30021R0017 Logement Commencé

Suarticcia Lot 3 Hameau De Fossi

San-Gavino-di-Carbini (20170)

Nouvelle construction

27 juin 2021 139 m² SDP PETRAGGIONE

PC n°02A30021R0006 Logement Autorisé

Ribba Furculinu

San-Gavino-di-Carbini (20170)

Nouvelle construction

26 juin 2021 200 m² SDP

PC n°02A30020R0036 Locaux Autorisé

Arragio

San-Gavino-di-Carbini (20170)

Nouvelle construction

07 juin 2021 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à San-Gavino-di-Carbini

Permis d'aménager à San-Gavino-di-Carbini

9 autorisations

Permis de démolir à San-Gavino-di-Carbini

2 autorisations