Permis de construire Logement N° 02A30017R0033

Permis de construire n° 02A30017R0033 à San-Gavino-di-Carbini pour 375 m² de logement, Furculino

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 02A30017R0033

Demandeur

SASU TERRASUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A30017R0033 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé Furculino. Le dossier a été déposé par SASU TERRASUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1221. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Carbini sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Furculino

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU TERRASUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850585530
SIRET
85058553000015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAN-GAVINO-DI-CARBINI (20170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30017R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Furculino, à San-Gavino-di-Carbini (20170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU TERRASUD et accordé le 27 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A30017R0033, déposé en mairie de San-Gavino-di-Carbini.

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