Permis de construire Logement N° 02A30016R0023

Permis de construire à San-Gavino-di-Carbini pour 583 m² de logement - Macchia Di Cervi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 02A30016R0023

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A30016R0023, délivré le 24 mars 2017 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Macchia Di Cervi, San-Gavino-di-Carbini (20170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBC IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B21415, B21414.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B21415 B21414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macchia Di Cervi

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2a300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBC IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822741971
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30016R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 583 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Macchia Di Cervi, San-Gavino-di-Carbini (20170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBC IMMO et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30016R0023, instruit par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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