Permis de construire n° 02A30016R0023 à San-Gavino-di-Carbini pour 583 m² de logement, Macchia Di Cervi
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 24 mars 2017
Dossier PC n° 02A30016R0023
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2017 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A30016R0023 porte sur un projet situé Macchia Di Cervi. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBC IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B21415, B21414. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Carbini.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macchia Di Cervi
Territoires administratifs
- Commune
- San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822741971
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LECCI (20137)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A30016R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |