Permis de construire Logement N° 02A30014R0017

Permis de construire à San-Gavino-di-Carbini pour 322 m² de logement - Gialla

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 02A30014R0017

Demandeur

SCI BAPTMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A30014R0017, délivré le 12 novembre 2014 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Gialla, San-Gavino-di-Carbini (20170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAPTMAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO1175.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BO1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gialla

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2a300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAPTMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803990001
SIRET
80399000100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30014R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gialla, San-Gavino-di-Carbini (20170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAPTMAX et accordé le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30014R0017, instruit par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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