Permis de construire Logement N° 02A30014R0016

Permis de construire n° 02A30014R0016 à San-Gavino-di-Carbini pour 342 m² de logement, Macchia Di Cervi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 02A30014R0016

Demandeur

C A E R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Macchia Di Cervi, le permis de construire n° 02A30014R0016 a été délivré le 3 novembre 2014 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par C A E R.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Carbini est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-445 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BO1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macchia Di Cervi

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 787 m² 342 m² 0 m² 787 m² 0 m² -445 m² 342 m²
Total 787 m² 342 m² 0 m² 787 m² 0 m² -445 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C A E R

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432824373
SIRET
43282437300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30014R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Macchia Di Cervi, à San-Gavino-di-Carbini (20170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C A E R et accordée le 3 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30014R0016, déposé en mairie de San-Gavino-di-Carbini.

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