Permis de construire Logement N° 02A28822R0031

Permis de construire n° 02A28822R0031 à Sotta pour 510 m² de logement, Piattamone Ciumbolara

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 02A28822R0031

Demandeur

LES BERGERIES DE PIATTOMONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotta (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A28822R0031 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un projet situé Piattamone Ciumbolara. Le demandeur déclaré est LES BERGERIES DE PIATTOMONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B1896. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ciumbolara

Territoires administratifs

Commune
Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 510 m² 0 m² 230 m² 0 m² 280 m² 510 m²
Total 230 m² 510 m² 0 m² 230 m² 0 m² 280 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 2 - 4
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BERGERIES DE PIATTOMONE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908640162
SIRET
90864016200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SOLARO (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28822R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Piattamone Ciumbolara, à Sotta (20146).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES BERGERIES DE PIATTOMONE et accordé le 4 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A28822R0031, déposé en mairie de Sotta.

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