Permis de construire Logement N° 02A28822R0028

Permis de construire n° 02A28822R0028 à Sotta pour 2 086 m² de logement, Strada Di A Foce Sotta Village

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 02A28822R0028

Demandeur

LES HAUTS DE SOTTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotta (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A28822R0028 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un projet situé Strada Di A Foce Sotta Village. Le dossier a été déposé par LES HAUTS DE SOTTA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 6 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C717. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 629 m²

Surface créée

2 086 m²

Variation nette

+2 086 m²

Surface totale après

2 086 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sotta Village

Territoires administratifs

Commune
Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²
Total 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 6 4 - - 33
12,1 % 57,6 % 18,2 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE SOTTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832244545
SIRET
83224454500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28822R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Strada Di A Foce Sotta Village.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES HAUTS DE SOTTA et accordé le 4 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A28822R0028, déposé en mairie de Sotta.

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