Permis de construire Logement N° 02A28414N0009

Permis de construire n° 02A28414N0009 à Sollacaro pour 136 m² de logement, Pancheraccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 6 janvier 2015

Dossier PC n° 02A28414N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pancheraccio, le permis de construire n° 02A28414N0009 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015 à Sollacaro (Corse-du-Sud, Corse).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B430. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sollacaro est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 966 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Localisation du projet à Sollacaro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pancheraccio

Territoires administratifs

Commune
Sollacaro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A284
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28414N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 janvier 2015
Date de dépôt 13/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pancheraccio, à Sollacaro (20140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A28414N0009, déposé en mairie de Sollacaro.

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