Déclaration préalable Logement N° 02A28414N0005

Déclaration préalable n° 02A28414N0005 à Sollacaro pour un projet de logement, Calvese

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier DP n° 02A28414N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A28414N0005, accordée le 19 juin 2014 à Sollacaro (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Calvese.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sollacaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
19/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Sollacaro

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calvese

Territoires administratifs

Commune
Sollacaro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A284
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28414N0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Calvese, à Sollacaro (20140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A28414N0005, déposé en mairie de Sollacaro.

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