Permis de construire Locaux N° 02A27818P0011

Permis de construire n° 02A27818P0011 à Serra-di-Scopamène pour 107 m² de locaux, Village

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 02A27818P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A27818P0011 a été délivré le 28 août 2018 à Serra-di-Scopamène (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Village.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B875. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serra-di-Scopamène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Scopamène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Scopamène Code postal 20127 Identifiant INSEE 2A278
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²
Total 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²
Total locaux 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRA-DI-SCOPAMENE (20127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27818P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village, à Serra-di-Scopamène (20127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27818P0011, déposé en mairie de Serra-di-Scopamène.

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