Permis de construire Locaux N° 02A27818P0011

Permis de construire n° 02A27818P0011 à Serra-di-Scopamène pour 107 m² de locaux, Village

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 02A27818P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A27818P0011 a été délivré le 28 août 2018 à Serra-di-Scopamène (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Village.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 875. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Serra-di-Scopamène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Scopamène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Scopamène Code postal 20127 Identifiant INSEE 2A278
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 227 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²
Total 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²
Total locaux 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRA-DI-SCOPAMÈNE (20127)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27818P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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