Permis de construire Logement N° 02A27815P0007

Permis de construire n° 02A27815P0007 à Serra-di-Scopamène pour 122 m² de logement, Bomba

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 02A27815P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A27815P0007 a été délivré le 22 janvier 2016 à Serra-di-Scopamène (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bomba.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 252 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 881. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables à Serra-di-Scopamène référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/04/2017
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Scopamène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bomba

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Scopamène Code postal 20127 Identifiant INSEE 2A278
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 252 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27815P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 15/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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