Permis de construire Logement N° 02A27613B0004

Permis de construire n° 02A27613B0004 à Serra-di-Ferro pour 62 m² de logement, Basi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 02A27613B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2013 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A27613B0004 porte sur un projet situé Basi.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2, 0B843. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serra-di-Ferro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 044 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B2 0B843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basi

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 141 m²
Total 79 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRA-DI-FERRO (20140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27613B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 044 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Basi, à Serra-di-Ferro (20140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27613B0004, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

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