Permis de construire Logement N° 02A27612B0023

Permis de construire n° 02A27612B0023 à Serra-di-Ferro pour 394 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 02A27612B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2013 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A27612B0023 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1197, C1190. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serra-di-Ferro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1197 C1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRA-DI-FERRO (20140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27612B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27612B0023, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Serra-di-Ferro

Autres types d'autorisations à Serra-di-Ferro