Permis de construire Locaux N° 02A2722100015

Permis de construire n° 02A2722100015 à Sartène pour 182 m² de locaux, Cervareccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 02A2722100015

Demandeur

OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2021 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A2722100015 porte sur un projet situé Cervareccio. OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sur un terrain de 1 540 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 10. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Sartène référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 540 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 100 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 100 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 167 m² 15 m² 85 m² 15 m² 82 m² 182 m²
Total 100 m² 167 m² 15 m² 85 m² 15 m² 82 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 167 m² 15 m² 85 m² 15 m² 82 m² 182 m²
Total locaux 100 m² 167 m² 15 m² 85 m² 15 m² 82 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bastia. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
330432642
SIRET
33043264200016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1984
Localisation
BASTIA (20601)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2722100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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