Permis de construire n° 02A2722100015 à Sartène pour 182 m² de locaux, Cervareccio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 02A2722100015
Demandeur
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2021 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A2722100015 porte sur un projet situé Cervareccio. OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sur un terrain de 1 540 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 10. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Sartène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sartène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 100 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 100 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 167 m² | 15 m² | 85 m² | 15 m² | 82 m² | 182 m² |
| Total | 100 m² | 167 m² | 15 m² | 85 m² | 15 m² | 82 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 167 m² | 15 m² | 85 m² | 15 m² | 82 m² | 182 m² |
| Total locaux | 100 m² | 167 m² | 15 m² | 85 m² | 15 m² | 82 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bastia. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 330432642
- SIRET
- 33043264200016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BASTIA (20601)
Autres dossiers de OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A2722100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |