Permis de construire Locaux N° 02A2722000001

Permis de construire n° 02A2722000001 à Sartène pour 18 m² de locaux, Saparale

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 02A2722000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2020 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A2722000001 porte sur un projet situé Saparale.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 933 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 345, K 354, K 355. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saparale, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Sartène, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 747 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 933 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K 345 K 354 K 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 933 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 729 m² à 747 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 747 m²
Total 729 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 729 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 747 m²
dont Hôtels 729 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 747 m²
Total locaux 729 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTÈNE (20100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2722000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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