Permis de construire Logement N° 02A2721900028

Permis de construire n° 02A2721900028 à Sartène pour 46 m² de logement, Bercajo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 02A2721900028

Demandeur

BERCAJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bercajo, le permis de construire n° 02A2721900028 a été délivré le 22 novembre 2019 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse). BERCAJO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B940. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 924 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 276 m²
Total 230 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERCAJO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518396270
SIRET
51839627000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARTENE (20100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2721900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bercajo, à Sartène (20100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BERCAJO et accordé le 22 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A2721900028, déposé en mairie de Sartène.

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