Permis de construire Logement N° 02A26915R0021

Permis de construire à Sari-Solenzara pour 5 317 m² de logement - Rte Nationale 198 Hotel Residence Mare E Festa

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 23 octobre 2015 · Dossier PC n° 02A26915R0021 · Demandeur : SARL TERRA CORSA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A26915R0021, délivré le 23 octobre 2015 à Sari-Solenzara (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rte Nationale 198 Hotel Residence Mare E Festa, Sari-Solenzara (20145). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL TERRA CORSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 31 T3, 19 T4, 1 T5, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0AC413P, 0AC412P.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/10/2015
Surface du terrain
9 296 m²
Surface existante avant
1 070 m²
Surface créée
5 317 m²
Variation nette
+4 247 m²
Surface totale après
5 317 m²
Destination
Logement
Logements créés
63
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/09/2015
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
30/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sari-Solenzara

Adresse
Rte Nationale 198 Hotel Residence Mare E Festa, Sari-Solenzara (20145)
Lieu-dit
Hotel Residence Mare E Festa
Commune
Code postal
20145
Département
Région
Parcelles cadastrales
0AC413P, 0AC412P
Code INSEE
2a269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 317 m² 5 317 m²
Locaux 1 070 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 070 m² 5 317 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 4 247 m² 5 317 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 63
Individuels groupés 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 31 19 1 1 63
9,5 % 7,9 % 49,2 % 30,2 % 1,6 % 1,6 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL TERRA CORSA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
790641070
SIRET
79064107000012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SARI-SOLENZARA (20145)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A26915R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a269 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en individuel, pour 5 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale 198 Hotel Residence Mare E Festa, Sari-Solenzara (20145).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A26915R0021, instruit par la commune de Sari-Solenzara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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