Permis de construire Logement N° 02A26913R0010

Permis de construire à Sari-Solenzara pour 5 273 m² de logement - Rte Nationale 198

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 3 février 2014 · Dossier PC n° 02A26913R0010 · Demandeur : SARL TERRA CORSA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A26913R0010, délivré le 3 février 2014 à Sari-Solenzara (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rte Nationale 198, Sari-Solenzara (20145). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL TERRA CORSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 38 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC412, AC413.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
03/02/2014
Surface du terrain
16 765 m²
Surface existante avant
2 518 m²
Surface créée
4 372 m²
Variation nette
+2 755 m²
Surface totale après
5 273 m²
Destination
Logement
Logements créés
58
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sari-Solenzara

Adresse
Rte Nationale 198, Sari-Solenzara (20145)
Commune
Code postal
20145
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC412, AC413
Code INSEE
2a269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 4 526 m²
Locaux 2 364 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 747 m²
Total 2 518 m² 4 372 m² 0 m² 1 617 m² 0 m² 2 755 m² 5 273 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
En résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 38 3 - - 58
6,9 % 22,4 % 65,5 % 5,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL TERRA CORSA
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5499
SIREN
790641070
SIRET
79064107000012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SARI-SOLENZARA (20145)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A26913R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a269 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 5 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale 198, Sari-Solenzara (20145).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A26913R0010, instruit par la commune de Sari-Solenzara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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