Permis de construire à Porto-Vecchio pour 1 316 m² de logement et locaux - 5504 Chemin De Covasina
Corse-du-Sud (2A) , Corse
Autorisé le 21 mars 2023 · Dossier PC n° 02A24722R0082 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A24722R0082, délivré le 21 mars 2023 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 5504 Chemin De Covasina, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 379 m² d'habitation et 937 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD504, AD506.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 379 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 239 m² | 379 m² |
| Locaux | 30 m² | 937 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 907 m² | 937 m² |
| Total | 170 m² | 1 316 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 316 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Commerce | 30 m² | 409 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 379 m² | 409 m² |
| Services publics | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 30 m² | 937 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 907 m² | 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24722R0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a247 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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