Permis de construire Locaux N° 02A24719R0065

Permis de construire n° 02A24719R0065 à Porto-Vecchio pour 1 680 m² de locaux, 5242 chemin de Covasina

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 02A24719R0065

Demandeur

FRANCOISE ET FELICIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24719R0065 a été délivré le 19 février 2020 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 5242 chemin de Covasina. Le projet est porté par FRANCOISE ET FELICIEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 479 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 242, AD 501, AD 502. Sur la même voie, chemin de Covasina, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 859 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 479 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 242 AD 501 AD 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 479 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 680 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 680 m² de commerce et activités de service (dont 1 680 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 673 m² à 1 859 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 673 m² 1 680 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 186 m² 1 859 m²
Total 673 m² 1 680 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 186 m² 1 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 673 m² 1 680 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 186 m² 1 859 m²
dont Hôtels 673 m² 1 680 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 186 m² 1 859 m²
Total locaux 673 m² 1 680 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 186 m² 1 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCOISE ET FELICIEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Porto-Vecchio. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

FRANCOISE ET FELICIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892786054
SIRET
89278605400015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24719R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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