Permis de construire n° 02A24719R0088 à Porto-Vecchio pour 40 m² de locaux, 1 Lieu-Dit Vetta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 18 juillet 2019
Dossier PC n° 02A24719R0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24719R0088 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2019 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 1 Lieu-Dit Vetta.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 114 m², le programme représentait 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 106. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Lieu-Dit Vetta, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 670 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 40 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 630 m² à 670 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 670 m² |
| Total | 630 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 670 m² |
| dont Hôtels | 630 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 670 m² |
| Total locaux | 630 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBBA (20137)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24719R0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 106 à Porto-Vecchio (20137)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Lieu-Dit Vetta à Porto-Vecchio (20137)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Lieu-Dit Vetta depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.