Permis de construire Locaux N° 02A24719R0088

Permis de construire n° 02A24719R0088 à Porto-Vecchio pour 40 m² de locaux, 1 Lieu-Dit Vetta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 18 juillet 2019

Dossier PC n° 02A24719R0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24719R0088 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2019 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 1 Lieu-Dit Vetta.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 114 m², le programme représentait 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 106. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Lieu-Dit Vetta, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 670 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 114 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 114 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 40 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 630 m² à 670 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 670 m²
Total 630 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 670 m²
dont Hôtels 630 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 670 m²
Total locaux 630 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBBA (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24719R0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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