Permis de construire n° 02A24719R0088 à Porto-Vecchio pour 40 m² de locaux, 1 Lieu-Dit Vetta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 18 juillet 2019
Dossier PC n° 02A24719R0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24719R0088 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2019 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 1 Lieu-Dit Vetta.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP106. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 670 m² |
| Total | 630 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 670 m² |
| dont Hôtels | 630 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 670 m² |
| Total locaux | 630 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 670 m² |
Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBBA (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24719R0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |