Déclaration préalable Locaux N° 02A24722R0174

Déclaration préalable n° 02A24722R0174 à Porto-Vecchio pour 13 m² de locaux, Lieu-Dit Vetta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 02A24722R0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 janvier 2023 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A24722R0174 porte sur un projet situé Lieu-Dit Vetta.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 927 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²
Total 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Commerce et services 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total locaux 13 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24722R0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 927 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Vetta, à Porto-Vecchio (20137).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24722R0174, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Porto-Vecchio

Autres types d'autorisations à Porto-Vecchio