Permis de construire Logement N° 02A24716R0131

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 187 m² de logement - 9014 Taglio Di Mezzo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 02A24716R0131

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A24716R0131, délivré le 21 décembre 2016 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 9014 Taglio Di Mezzo, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY339, AY340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 380 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY339 AY340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 467 m²
Total 280 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24716R0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9014 Taglio Di Mezzo, Porto-Vecchio (20137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24716R0131, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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