Permis de construire Logement N° 02A24716R0104

Permis de construire n° 02A24716R0104 à Porto-Vecchio pour 523 m² de logement, 6002 Qrt Piccovaggia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 02A24716R0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24716R0104 a été délivré le 12 décembre 2016 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 6002 Qrt Piccovaggia.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1004. Au total, 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 400 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/07/2018
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24716R0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 15/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6002 Qrt Piccovaggia, à Porto-Vecchio (20137).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24716R0104, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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