Déclaration préalable Locaux N° 02A24714R0074

Déclaration préalable à Porto-Vecchio pour 8 m² de locaux - Marina Di Fiori

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier DP n° 02A24714R0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A24714R0074, accordée le 22 septembre 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Marina Di Fiori, Porto-Vecchio (20137). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 390 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO CEDEX (20174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24714R0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Marina Di Fiori, Porto-Vecchio (20137).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24714R0074, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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