Permis de construire n° 02A24712R0232 à Porto-Vecchio pour 1 695 m² de locaux, Qrt Poretta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 02A24712R0232
Demandeur
LES QUATRE PORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Qrt Poretta, le permis de construire n° 02A24712R0232 a été délivré le 4 juin 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse). LES QUATRE PORTES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK505. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
| Total | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUATRE PORTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448131458
- SIRET
- 44813145800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Autres dossiers de LES QUATRE PORTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24712R0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |