Permis de construire Mixte N° 02A24712R0227

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 1 241 m² de logement et locaux - Ldt Pifano

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 02A24712R0227

Demandeur

BOULANGERIE PIETRI

Cette page présente le permis de construire n° 02A24712R0227, délivré le 19 juin 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ldt Pifano, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIE PIETRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 1 104 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 413 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

1 241 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
17/06/2016
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE PIETRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384273199
SIRET
38427319900024
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24712R0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ldt Pifano, Porto-Vecchio (20137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE PIETRI et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 1 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24712R0227, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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