Permis de construire n° 02A22819D0019 à Pietrosella pour 2 463 m² de locaux, 8 Route De Mare A Sole Pinarolo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 02A22819D0019
Demandeur
COMMUNE DE PIETROSELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A22819D0019 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé 8 Route De Mare A Sole Pinarolo. COMMUNE DE PIETROSELLA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 463 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D609, D690, D261. Au total, 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pinarolo
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
| Total | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIETROSELLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002281
- SIRET
- 21200228100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIETROSELLA (20166)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIETROSELLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A22819D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 16/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |