Le permis de construire n° 02A22822D0016 a été délivré le 9 août 2022 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse route de Pietrosella Miliarello. La demande émane de SCI AMGHAR.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 183 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 638. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Pietrosella, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/08/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miliarello

Territoires administratifs

Commune: Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 183 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMGHAR, dont l'adresse déclarée est à Raismes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI AMGHAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538016734
SIRET: 53801673400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: RAISMES (59590)

Autres dossiers de SCI AMGHAR

PC n°05949118C0030 Terminé

269 rue Henri Durre

Raismes (59590)

Transformation avec extension

06 févr. 2019

PC n°0590141700018 Autorisé

226 avenue Anatole France

Anzin (59410)

Extension sans transformation

13 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A22822D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pietrosella

PC n°02A22821D0082 Logement Commencé

Cruciata

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Nouvelle construction

14 avr. 2022 147 m² SDP

PC n°02A22822D0004 Logement Annulé

chemin de Cala Medea Isolella Villa Chucara

Pietrosella (20166)

Extension sans transformation

04 mai 2022 179 m² SDP

PC n°02A22822D0011 Locaux Terminé

route de l'Isolella

Pietrosella (20166)

Extension sans transformation

13 juil. 2022 103 m² SDP ISOLEX

PC n°02A22822D0020 Logement Terminé

Serra

Pietrosella (20166)

Nouvelle construction

09 août 2022 268 m² SDP VISTA D'AGOSTA

PC n°02A22822D0019 Logement Autorisé

Rena Grossa

Pietrosella (20166)

Extension sans transformation

30 août 2022 75 m² SDP TOCAMA 2

PC n°02A22822D0032 Logement Terminé

49 Lotissement Mulinu d'Orzu

Pietrosella (20166)

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13 sept. 2022 20 m² SDP

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